Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Hugz : message (texte, photo, vidéo, audio) créé par un utilisateur pour un ou plusieurs destinataires. • Capsule : espace personnel contenant les Hugz de l'utilisateur, avec un mécanisme de déclenchement automatique. • HugVeille : système de rappels automatiques (J-7, J-3, J-1) permettant à l'utilisateur de confirmer sa présence ou de reporter la date de veille. • HugGuard : contact de confiance désigné par l'utilisateur, pouvant confirmer ou bloquer l'activation d'une Capsule. • HugOne : personne destinataire d'un Hugz. • HugBox : page personnelle et temporaire (12 ou 24 mois) accessible par le HugOne via un lien unique. • HugCert : service de certification blockchain (Polygon) permettant de prouver l'authenticité et la date de création d'un Hugz. • HugLink : contact intermédiaire responsable de transmettre un Hugz à un enfant ou une personne sans contact direct. • HugSafe : mécanisme de sécurité impliquant les HugGuards lors de l'activation d'une Capsule.

2. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur fournit un prénom, une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'utilisateur. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer Hugete immédiatement à contact@hugete.com.

3. Description du service

Hugete permet à ses utilisateurs de : • Créer et programmer des messages (Hugz) pour des dates spécifiques. • Configurer une Capsule avec un mécanisme de veille automatique (HugVeille). • Désigner des HugGuards comme contacts de confiance. • Transmettre des messages via des HugBox personnelles. • Certifier l'authenticité de messages via la blockchain (HugCert).

Le Service est fourni « en l'état ». Hugete s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

4. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon trois formules : • Free : gratuit, limité à 2 Hugz actifs simultanément. • Premium (1,99€/mois) : Hugz illimités, Capsule, HugVeille, HugBox. • Premium+ (4,99€/mois) : toutes les fonctionnalités Premium + HugGuard illimités, HugLink, HugSafe, HugBox étendue (24 mois).

Le service HugCert est disponible en option : 2,99€ par Hugz, 9,99€ le pack de 5, 17,99€ le pack de 10.

Les prix sont indiqués TTC. Hugete se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements en cours.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc. (stripe.com). Hugete ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les abonnements sont à tacite reconduction mensuelle. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En acceptant les présentes CGU et en utilisant immédiatement le Service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits HugCert consommés.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour. • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, diffamatoires, menaçantes ou harcelantes. • Ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers. • Respecter la dignité des personnes désignées comme HugOnes. • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service.

Hugete se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée (textes, photos, vidéos, audio). En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à Hugete une licence limitée, non exclusive, pour stocker, traiter et transmettre ce contenu aux fins exclusives du fonctionnement du Service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

9. Rôle et responsabilité du HugGuard

Le HugGuard est un contact de confiance désigné volontairement par l'utilisateur. Son rôle est limité à : • Confirmer l'activation d'une Capsule si le mécanisme HugSafe se déclenche. • Bloquer une activation accidentelle pendant le délai de grâce de 48 heures.

Le HugGuard n'a accès ni au contenu des Hugz, ni à la liste des HugOnes, ni à aucune information sur les messages de l'utilisateur. Le HugGuard sait uniquement qu'une Capsule existe. L'utilisateur est seul responsable du choix de ses HugGuards.

10. HugCert et blockchain

Le service HugCert permet de certifier un Hugz via un hash SHA-256 enregistré sur la blockchain Polygon (mainnet). Un certificat PDF signé est généré. La certification prouve l'existence et l'intégrité du contenu à une date donnée. Elle ne constitue pas un acte authentique au sens juridique. La certification est irréversible une fois la transaction enregistrée sur la blockchain.

11. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement irréversible de toutes les données, Hugz, HugOnes et Capsules, sauf obligation légale de conservation. Les HugBox déjà transmises restent accessibles à leurs destinataires jusqu'à leur date d'expiration.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son design, ses textes, ses marques et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Philippe Jondet / Fabrica Digitalis. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Limitation de responsabilité

Hugete ne saurait être tenu responsable : • Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou force majeure. • De la perte de données en cas de suppression volontaire du compte par l'utilisateur. • Du contenu créé et transmis par les utilisateurs. • Des conséquences de la réception d'un Hugz par un HugOne. • Des décisions prises par un HugGuard.

La responsabilité de Hugete est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

14. Application mobile et stores

Le Service peut être accessible via une application mobile disponible sur l'Apple App Store et/ou le Google Play Store. L'utilisation de l'application est soumise aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions d'utilisation propres à chaque store. En cas de conflit, les présentes CGU prévalent dans les limites autorisées par les stores. Les achats intégrés (abonnements, crédits HugCert) sont traités par Stripe, sauf lorsque les règles du store imposent l'utilisation de leur système de paiement.

15. Modification des CGU

Hugete se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Chambéry seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — cmap.fr.